Mentions Légales

1. Conformité Légale

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, des services Maternity Prestige Academy ("https://*.maternityprestige.com") proposés par MATERNITY PRESTIGE ACADEMY SASU, ci-après Maternity Prestige Academy, les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site de Maternity Prestige Academy à la rubrique « Mentions Légales ».

Maternity Prestige Academy est une entreprise de formation en ligne et en présentiel, spécialisée dans l’accompagnement des futures professionnelles de la périnatalité et de la petite enfance.

2. Identification de l'entreprise

L'édition et la gestion du site Maternity Prestige Academy sont assurées par la société MATERNITY PRESTIGE ACADEMY SASU, dont le siège social est situé au 9 D PROMENADE DES ANGES, 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE - FRANCE, avec un capital de 1000 €.

Téléphone : +33 658 668 888
Email : contact@maternityprestige.com
N° de TVA : FR30941977191
N° de SIRET : 941 977 191 00019
RCS de Versailles 941 977 191

Ci-après l'"Editeur".

3. Hébergement

Le site Maternity Prestige Academy est hébergé par la société DevoLab SAS, dont le siège social est situé au 223 Avenue Emile Counord, 33300 Bordeaux - France.

Email : contact@devolab.net
N° de SIREN : 951583251

4. Accès au site

Le site Maternity Prestige Academy est accessible par tout support de communication, notamment par internet, à l'adresse suivante : https://*.maternityprestige.com.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

L'Editeur s'engage à faire son maximum pour permettre à l'Utilisateur un accès permanent au Site. Cependant, des interruptions, y compris programmées, peuvent survenir. L'Utilisateur ne peut être redevable de dommages de quelque nature que ce soit dus à l'indisponibilité du Site.

L'Utilisateur peut contacter le service client de Maternity Prestige Academy à l'adresse suivante : contact@maternityprestige.com.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Maternity Prestige Academy sont la propriété exclusive de Maternity Prestige Academy.
Tous droits réservés.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

6. Données personnelles

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.

6.1. Types de données collectées

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Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

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7. Cookies

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9. Responsabilité

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et européennes.